Code d’éthique

Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux

Le projet de loi 109, Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, a été sanctionné le 2 décembre 2010.

En vertu des dispositions de cette loi, la Municipalité de Sainte-Cécile-de-Milton a adopté un code d’éthique et de déontologie des élus municipaux en vue d’assurer l’adhésion explicite des membres du conseil aux principales valeurs de celui-ci en matière d’éthique, de prévoir l’adoption de règles déontologiques et de déterminer des mécanismes d’application et de contrôle de ces règles. Les employés municipaux ont aussi leur code d’éthique qui permet de s’assurer que les citoyens puissent avoir totalement confiance en leur institution municipale.

Code d’éthique

AVIS IMPORTANT DE MODIFICATION

CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE