Appel d’offres et gestion des contrats
Dans le cadre du Code Municipal, les municipalités sont soumises à des dispositions législatives et réglementaires en matière d’adjudication de contrats afin de répondre à leurs besoins, dans l’intérêt de la population. La Municipalité de Sainte-Cécile-de-Milton s’est également dotée d’une politique de gestion contractuelle qui s’applique aux contrats municipaux et qui garantit une saine concurrence entre les fournisseurs voulant faire affaire avec elle.
APPEL D’OFFRES VENTE DU TRACTEUR KUBOTA
Vidéo d’ouverture de l’appel d’offre SCM-2020-19 Travaux accès universel salle communautaire
Vidéo d’ouverture de l’appel d’offres SCM-2020-11 Déneigement des stationnements municipaux
Vidéo d’ouverture de l’appel d’offres SCM-2019-12 Travaux de rénovations – 31, rue Principale
- Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire du Québec
- Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
- Système électronique des appels d’offres du Gouvernement du Québec (SEAO)
- Règlement sur la gestion contractuelle
- Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulés dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat
- Rapport annuel gestion contractuelle 2018