Avis publics

 

Cette page réunit les avis publics diffusés par le conseil municipal de Sainte-Cécile-de-Milton.

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AVIS PUBLIC RÈG. 557 À 565-2017  ENTRÉE EN VIGEUR DES RÈGLEMENTS

AVIS PUBLIC RÈG. 566-2017 ENTRETIEN ET NETTOYAGE DANS COURS D’EAU LACHAPELLE BRANCHE 7

AVIS PUBLIC RÈG. 2017-296 FRAIS D’ADMINISTRATION RELIÉ À LA VENTE DES IMMEUBLES POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE L’IMPÔT FONCIER

AVIS PUBLIC RÈG. 559-2017 560-2017 LOTISSEMENT, ZONAGE ET LEURS AMENDEMENTS

AVIS PUBLIC RÉG. 2017-294 CONTRIBUTION DE CHAQUE ORGANISME POUR SERVICE DE CONNEXION INTERNET DU RÉSEAU DE FIBRE OPTIQUE

AVIS PUBLIC – RÈG. 2017-293 INDEXATION ANNUELLE DE LA RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DU CONSEIL ET DU BUREAU DES DÉLÉGUÉS AU 1ER JANVIER 2017

AVIS PUBLIC POUR CONSULTATION PUBLIQUE – RÈG. D’URBANISME EN REFONTE

AVIS PUBLIC – RÈG. 556-2016 NUMÉROS CIVIQUES

AVIS PUBLIC – RÈG. 555-2016 – RÉMUNÉRATION ÉLUS

AVIS PUBLIC – DÉPÔT DU RÔLE DE PERCEPTION POUR L’EXERCICE FINANCIER 2017

AVIS PUBLIC RÈG. AUGMENTATION DU FONDS DE ROULEMENT

AVIS PUBLIC RÈG. 2016-292 COLLECTE, TRANSPORT ET DISPOSITION DES ORDURES MÉNAGÈRES ET DES MATIÈRES RECYCLABLES DU SECTEUR RÉSIDENTIEL

AVIS PUBLIC RÈG. 554-2016 POUR FIXER LE TAUX DES TAXES ET TARIFS POUR L’EXERCICE FINANCIER 2017

AVIS PUBLIC RÈG. 555-2016 RÉMUNÉRATION DES ÉLUS MUNICIPAUX

AVIS PUBLIC ARTICLE 956 SÉANCE EXTRAORDINAIRE

Avis de rappel déshumidificateurs Santé Canada 2 novembre 2016

AVIS PUBLIC RÈG. 553-2016 INDEMNITÉ PRÉJUDICE MATÉRIEL

AVIS PUBLIC ANTENNE POUR COMMUNICATION SERVICES D’URGENCE

AVIS PUBLICS REG 549-2016 LIMITE DE VITESSE

AVIS PUBLIC RÉG. 548-2016 ZONAGE

AVIS PUBLIC REG. 2016-286 DE LA MRC GESTION MATIÈRES RÉSIDUELLES 2016-2020

AVIS PUBLIC – MRC DÉPÔT DU SOMMAIRE DU RÔLE TRIENNAL D’ÉVALUATION FONCIÈRE 2017

02-10-2015

Dépôt du rôle triennal d’évaluation 2016-2017-2018