Avis publics

 

Cette page réunit les avis publics diffusés par le conseil municipal de Sainte-Cécile-de-Milton.

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AVIS PUBLIC-  RÈGLEMENT 2018-580

AVIS PUBLIC – PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT 2018-580

AVIS PUBLIC – PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT 2018-579

AVIS PUBLIC – RÈGLEMENT 2018-309

AVIS PUBLIC – RÈGLEMENT 2018-310

AVIS PUBLIC – ADOPTION DU RÈGLEMENT 576-2018

AVIS PUBLIC – DÉPÔT DU RÔLE D’ÉVALUATION FONCIÈRE POUR L’EXERCICE FINANCIER 2019-2020-2021

AVIS PUBLIC – ADOPTION DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL NUMÉRO G-100

AVIS PUBLIC – MRC PROJET DE RÈGLEMENT POUR MODIFIER LE CODE D’ÉTHIQUE DES EMPLOYÉS DE LA MRC

AVIS PUBLIC MRC-RÈGLEMENT # 2018-308 ABROGEANT LE RTÈGLEMENT # 2017-297

AVIS PUBLIC-ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 575-2018

AVIS PUBLIC-MRC-ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION

AVIS PUBLIC- ADOPTION DU RÈGLEMENT 573-2018 AMMENDANT LE RÈGLEMENT 551-2016

AVIS PUBLIC-RÉFÉRENDUM RÈGLEMENT 575-2018 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 560-2017

AVIS PUBLIC MRC-ADOPTION DU RÈGLEMENT 2018-307 AMENDANT LE RÈGLEMENT 2002-122

AVIS PUBLIC-DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AU RÈGLEMENT D’URBANISME

AVIS PUBLIC- PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT 575-2018 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 460-2017

AVIS PUBLIC-ADOPTION DU RÈGLEMENT 574-2018 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 575-2017

AVIS PUBLIC- DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AU RÈGLEMENT D’URBANISME

AVIS PUBLIC- DÉPÔT DU RÔLE DE PERCEPTION POUR L’EXERCICE FINANCIER 2018

AVIS PUBLIC-ADOPTION RÈGLEMENT 2017-306

AVIS PUBLIC-RÈGLEMENT AMENDANT LE RÈGLEMENT 2002-122

AVIS PUBLIC-RÈGLEMENT DE TAXATION 2018

AVIS PUBLIC-ADOPTION DU BUDGET 2018 ET DU PROGRAMME TRIENNAL 2018-2019-2020

AVIS PUBLIC-SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 27 NOVEMBRE 2017

AVIS PUBLIC-RÉSULTAT D’ÉLECTION

AVIS PUBLIC-ÉLECTION 2017

AVIS PUBLIC-RÈG. 569-2017 ABROGEANT LE RÉG. 489-2011-LE 3 OCTOBRE 2017

AVIS-PUBLIC-JEUX LIBRES DANS MA RUE -LE 3 OCTOBRE 2017

AVIS PUBLIC- MRC DE LA HAUTE-YAMASKA- LE 20 SEPTEMBRE 2017

AVIS PUBLIC-SÉANCE EXTRAORDINAIRE LE 13 SEPTEMBRE 2017

AVIS PUBLIC- SÉANCE EXTRAORDINAIRE LE 5 SEPTEMBRE 2017

AVIS PUBLIC – NON DOMICILIÉ – ÉLECTIONS MUNICIPALES

AVIS PUBLIC – RÈG. 557 À 565-2017 – ENTRÉE EN VIGUEUR DES RÈGLEMENTS

AVIS PUBLIC – RÈG. 566-2017 – ENTRETIEN ET NETTOYAGE DANS COURS D’EAU LACHAPELLE BRANCHE 7

AVIS PUBLIC – RÈG. 2017-296 – FRAIS D’ADMINISTRATION RELIÉS À LA VENTE DES IMMEUBLES POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE L’IMPÔT FONCIER

AVIS PUBLIC – RÈG. 559-2017, 560-2017 – LOTISSEMENT, ZONAGE – ET LEURS AMENDEMENTS

AVIS PUBLIC – RÈG. 2017-294 – CONTRIBUTION DE CHAQUE ORGANISME POUR SERVICE DE CONNEXION INTERNET DU RÉSEAU DE FIBRE OPTIQUE

AVIS PUBLIC – RÈG. 2017-293 – INDEXATION ANNUELLE DE LA RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DU CONSEIL ET DU BUREAU DES DÉLÉGUÉS AU 1er JANVIER 2017

AVIS PUBLIC POUR CONSULTATION PUBLIQUE – RÈG. D’URBANISME EN REFONTE

AVIS PUBLIC – RÈG. 556-2016 – NUMÉROS CIVIQUES

AVIS PUBLIC – RÈG. 555-2016 – RÉMUNÉRATION DES ÉLUS

AVIS PUBLIC – DÉPÔT DU RÔLE DE PERCEPTION POUR L’EXERCICE FINANCIER 2017

AVIS PUBLIC – RÈG. SUR L’AUGMENTATION DU FONDS DE ROULEMENT

AVIS PUBLIC – RÈG. 2016-292 – COLLECTE, TRANSPORT ET DISPOSITION DES ORDURES MÉNAGÈRES ET DES MATIÈRES RECYCLABLES DU SECTEUR RÉSIDENTIEL

AVIS PUBLIC – RÈG. 554-2016 POUR FIXER LE TAUX DES TAXES ET TARIFS POUR L’EXERCICE FINANCIER 2017

AVIS PUBLIC – RÈG. 555-2016 – RÉMUNÉRATION DES ÉLUS MUNICIPAUX

AVIS PUBLIC – ARTICLE 956 – SÉANCE EXTRAORDINAIRE

Avis de rappel – Déshumidificateurs – Santé Canada – 2 novembre 2016

AVIS PUBLIC – RÈG. 553-2016 – INDEMNITÉ PRÉJUDICE MATÉRIEL

AVIS PUBLIC – ANTENNE POUR COMMUNICATION SERVICES D’URGENCE

AVIS PUBLICS – RÈG. 549-2016 – LIMITE DE VITESSE

AVIS PUBLIC – RÈG. 548-2016 – ZONAGE

AVIS PUBLIC – RÈG. 2016-286 DE LA MRC – GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES 2016-2020

AVIS PUBLIC – MRC DÉPÔT DU SOMMAIRE DU RÔLE TRIENNAL D’ÉVALUATION FONCIÈRE 2017

02-10-2015

Dépôt du rôle triennal d’évaluation 2016-2017-2018