Avis publics

 

Cette page réunit les avis publics diffusés par le conseil municipal de Sainte-Cécile-de-Milton.

Avertissement :

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AVIS PUBLIC – NON DOMICILIÉ – ÉLECTIONS MUNICIPALES

AVIS PUBLIC – RÈG. 557 À 565-2017 – ENTRÉE EN VIGUEUR DES RÈGLEMENTS

AVIS PUBLIC – RÈG. 566-2017 – ENTRETIEN ET NETTOYAGE DANS COURS D’EAU LACHAPELLE BRANCHE 7

AVIS PUBLIC – RÈG. 2017-296 – FRAIS D’ADMINISTRATION RELIÉS À LA VENTE DES IMMEUBLES POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE L’IMPÔT FONCIER

AVIS PUBLIC – RÈG. 559-2017, 560-2017 – LOTISSEMENT, ZONAGE – ET LEURS AMENDEMENTS

AVIS PUBLIC – RÈG. 2017-294 – CONTRIBUTION DE CHAQUE ORGANISME POUR SERVICE DE CONNEXION INTERNET DU RÉSEAU DE FIBRE OPTIQUE

AVIS PUBLIC – RÈG. 2017-293 – INDEXATION ANNUELLE DE LA RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DU CONSEIL ET DU BUREAU DES DÉLÉGUÉS AU 1er JANVIER 2017

AVIS PUBLIC POUR CONSULTATION PUBLIQUE – RÈG. D’URBANISME EN REFONTE

AVIS PUBLIC – RÈG. 556-2016 – NUMÉROS CIVIQUES

AVIS PUBLIC – RÈG. 555-2016 – RÉMUNÉRATION DES ÉLUS

AVIS PUBLIC – DÉPÔT DU RÔLE DE PERCEPTION POUR L’EXERCICE FINANCIER 2017

AVIS PUBLIC – RÈG. SUR L’AUGMENTATION DU FONDS DE ROULEMENT

AVIS PUBLIC – RÈG. 2016-292 – COLLECTE, TRANSPORT ET DISPOSITION DES ORDURES MÉNAGÈRES ET DES MATIÈRES RECYCLABLES DU SECTEUR RÉSIDENTIEL

AVIS PUBLIC – RÈG. 554-2016 POUR FIXER LE TAUX DES TAXES ET TARIFS POUR L’EXERCICE FINANCIER 2017

AVIS PUBLIC – RÈG. 555-2016 – RÉMUNÉRATION DES ÉLUS MUNICIPAUX

AVIS PUBLIC – ARTICLE 956 – SÉANCE EXTRAORDINAIRE

Avis de rappel – Déshumidificateurs – Santé Canada – 2 novembre 2016

AVIS PUBLIC – RÈG. 553-2016 – INDEMNITÉ PRÉJUDICE MATÉRIEL

AVIS PUBLIC – ANTENNE POUR COMMUNICATION SERVICES D’URGENCE

AVIS PUBLICS – RÈG. 549-2016 – LIMITE DE VITESSE

AVIS PUBLIC – RÈG. 548-2016 – ZONAGE

AVIS PUBLIC – RÈG. 2016-286 DE LA MRC – GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES 2016-2020

AVIS PUBLIC – MRC DÉPÔT DU SOMMAIRE DU RÔLE TRIENNAL D’ÉVALUATION FONCIÈRE 2017

02-10-2015

Dépôt du rôle triennal d’évaluation 2016-2017-2018