Règlements
Vous trouverez dans cette section les règlements adoptés par le conseil municipal de Sainte-Cécile-de-Milton. Veuillez noter qu’il s’agit de la version administrative et que la version officielle des règlements est disponible au Service du greffe de la Municipalité. En cas de divergence entre les documents, seule la version officielle prévaut. Tous les citoyens doivent se conformer à ces règlements ainsi que la Municipalité puisqu’ils protègent leurs intérêts respectifs et garantissent le maintien de la meilleure qualité de vie possible à Sainte-Cécile-de-Milton.
PROJET DE RÈGLEMENT – ZONAGE 606-2020
Urbanisme
- Projet de règlement_599-2020_AMD Construction (561-2017)
- Projet de règlement_596-2020_AMD Permis et Certificats (558-2017)
- Plan d’urbanisme_557-2017
- Règlement de permis et certificat_558-2017
- Règlement de lotissement_559-2017
- Règlement de construction 561-2017
- Règlement sur les PIIA 562-2017
- Règlement Poules agriculture urbaine 605-2020
Zonage
- 1er projet de règlement_616-2020_AMD Zonage (560-2017)
- Règlement de zonage 560-2017
- Annexe I- Plan de zonage
- Annexe II-Terminologie
- Annexe III- Grille des usages et des normes
- Annexe IV- Espèces végétales
- Annexe V- Plaines inondables
- Annexe-VI-Plan-des-contraintes
- Annexes VII- Distances séparatrices