Permis et inspections

Urbanisme

La Municipalité change sans cesse. Une maison se construit, un commerce déménage, une piscine surgit de terre, une rue s’ajoute et vous mène plus loin… La fonction du service de l’urbanisme est de s’assurer que tout cela est fait de façon planifiée et dans un cadre harmonieux.

Dans sa mission le service de l’urbanisme planifie, gère et contrôle le territoire, ce qui signifie qu’il soutient le développement, élabore des règles d’aménagement du territoire et en supervise l’application.

Tout ceci assure l’harmonie du paysage architectural ainsi que la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine naturel et bâti.

Formulaires de permis en ligne

ABBATAGE D’ARBRE

AGRANDISSEMENT

BÂTIMENT ACCESSOIRE

BÂTIMENT AGRICOLE

BÂTIMENT PRINCIPAL

CANALISATION, ENTRÉE CHARRETIÈRE, PONCEAU

CHANGEMENT D’USAGE

CLÔTURE

DÉMOLITION

ENSEIGNE

INSTALLATION SEPTIQUE   –   PROCÉDURE

MURET DE SOUTÈNEMENT

OUVRAGE DE CAPTAGE D’EAU SOUTERRAINE

PATIO, TERRASSE, GALERIE

PERMIS DE BRÛLAGE

PISCINE/BAIN À REMOUS

RASSEMBELEMENT SUR UNE PLACE PRIVÉE

RÉNOVATION, RÉPARATION ET MODIFICATION

RESTAURATION DE BANDE RIVERAINE  – INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES:

Les bandes riveraines des cours d’eau et rivière Mawcook et rivière noire de Sainte-Cécile de Milton… C’est sérieux comme sujet!

TRAVAUX EN MILIEU RIVERAIN

Renseignements utiles pour votre future installation:

PISCINE CREUSÉE

PISCINE DÉMONTABLE

PISCINE HORS TERRE

Délai

Prévoyez entre 10 et 30 jours pour obtenir votre permis ou votre certificat d’autorisation. Assurez-vous de compléter votre formulaire de demande de permis et de joindre les documents demandés selon le cas (plan, implantation, étude de sol, etc.).

Le Service de l’urbanisme fera l’analyse de votre demande selon la conformité en lien avec la réglementation. Si le tout est conforme, le permis sera délivré. Dans le cas contraire, le Service de l’urbanisme pourra exiger des corrections ou des documents supplémentaires pour les travaux.

Le permis doit être affiché pour être visible de la rue du début jusqu’à la fin des travaux. Il est valide pour une durée maximale d’un an. Si les travaux ne sont pas terminés, un nouveau permis doit être demandé.

Conséquences suite aux travaux effectués sans permis

Un avis de correction sera émis pour conformer la situation de la propriété. Si les travaux ne respectent pas les normes et usages de la réglementation, la municipalité peut exiger de refaire les travaux. Il est toujours plus coûteux de corriger les travaux que de prévoir dès le départ des travaux conformes

Demande d’accès à l’information pour installation septique

DOCUMENT DE PROCURATION À COMPLÉTER POUR UNE ENTREPRISE

DOCUMENT DE PROCURATION À COMPLÉTER POUR UN PROPRIÉTAIRE PRIVÉ

Formulaire de dérogation mineure
certificat d’autorisation piscine
Le service de l’urbanisme procède à des inspections régulières du territoire et fait le suivi des permis; il enquête également sur toutes les plaintes ou infractions signalées. Il répond aux diverses demandes d’informations reliées au domaine de l’urbanisme et de l’environnement provenant de citoyens, futurs acquéreurs, arpenteurs-géomètres, notaires et de tout autre professionnel. L’urbanisme est également un service environnemental qui a la responsabilité de voir à l’application de certains règlements provinciaux, tels que les installations sanitaires, les puits. Il veille également à la protection des rives et du littoral et à la bonne gestion des forêts privées. Ce service analyse aussi tous les projets de développement d’envergure, de concert avec le comité consultatif d’urbanisme.

Comite Consultatif d’Urbanisme (CCU)

Le comité consultatif d’urbanisme (CCU) est un organisme mandaté par le conseil municipal pour donner des avis sur les demandes qui lui sont soumises en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire. Le CCU est un groupe de travail composé d’au moins un membre du conseil municipal et de résidents choisis par ce dernier pour guider, orienter et soutenir les actions de la municipalité en matière d’urbanisme. Les recommandations et les avis du CCU permettent au conseil municipal de profiter de la contribution d’élus et de citoyens, lesquels peuvent faire valoir leur expérience de vie dans la municipalité et leurs préoccupations particulières pour l’aménagement de leur territoire. La mise sur pied d’un CCU permet donc de rapprocher le citoyen des questions d’urbanisme.

Information pour les propriétaires de boisés

Association forestière du sud du Québecmonteregie_ressources_proprio_boise_Page_2